Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d'engager la responsabilité de l'état.

Lorsqu'un élève est victime d'un accident pendant qu'il se trouve sous la responsabilité de la communauté éducative, il doit recevoir rapidement les premiers soins. Dans tous les cas, il faut prévenir les familles, et ensuite procéder aux formalités administratives. Il convient de conserver les documents ainsi recueillis.

Les accidents scolaires n'ayant entraîné que des dommages matériels ne relèvent pas de cette procédure, sauf si le dommage est imputable à un membre de l'enseignement.

La déclaration d'accident scolaire doit être complétée et retournée sous 5 jours à la DSDEN de l'Hérault accompagné :

• d'un certificat médical indiquant les dommages corporels subis ;

• des éventuels témoignages reportés sur la page annexe.

Adresse : Direction des Établissements et de la Contractualisation

Service Commun de la Scolarité

31 rue de l’Université

CS 3900434064 MONTPELLIER Cedex

(transmettre hiérarchiquement via l’IEN)

De plus l'administration nous demande de remplir l'enquête BAOBAC .