Actualités départementales

20 septembre 2018

PPCR : appréciation scandaleuse ou incompréhensible
SUITE à votre rendez-vous de carrière, quel recours ?
Votre situation

 

En 2017-2018, vous avez bénéficié d'un rendez-vous de carrière. Vous avez pris connaissance cette semaine de l'appréciation finale du DASEN suite à ce rendez-vous (excellent-très satisfaisant-satisfaisant-à consolider).

 

Si vous considérez que cette appréciation ne reflète pas votre valeur professionnelle, vous avez la possibilité de la contester dans un délai de 30 jours en demandant une révision d'appréciation.

 

Faire une demande de révision d'appréciation est un droit. Le SNE34 sera présent pour vous aider. Le SNE-SNALC avait été l'un des rares syndicats a voter contre le PPCR qui engendre aujourd'hui ces situations inadmissibles. Nous ne pouvons tolérer le manque de reconnaissance et l’injustice d’un système illogique et arbitraire. Le temps est venu de demander des comptes.

La procédure

  1. Vous devez saisir le recteur d'une « demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle » dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de votre avis. Pour cela, vous devez faire un courrier argumenté et l'envoyer par voie hiérarchique au recteur.

    Conseil du SNE34 : envoyez un double du courrier directement au recteur en courrier recommandé avec accusé de réception avec comme objet « Copie de ma demande de révision de l'appréciation finale faisant suite à mon rendez-vous de carrière»

    Adhérent ou non, contactez rapidement le SNE34 pour recevoir un modèle de courrier type pour votre demande de révision.
     

  2. Au bout de 30 jours francs suivant la réception de votre courrier, si vous n'avez pas de réponse ou si la réponse est négative, vous avez la possibilité de saisir la CAPD pour une demande de révision dans un délai de 30 jours francs.

    Vous devez pour cela faire un courrier au rectorat et à vos délégués SNE34 élus en CAPD, avec comme objet « Demande de saisine de la CAPD en vue d'une révision de l'appréciation finale faisant suite à mon rendez-vous de carrière ».


 

Les adhérents qui en feront la demande seront bien évidemment suivis et conseillés tout au long de la procédure.

 

Important : votre dossier doit être argumenté et étayé avec par exemple d'anciens rapports d'inspections. Envoyez-bien une copie de tous vos documents aux délégués du SNE34 élus en CAPD afin que nous puissions suivre et soutenir votre demande.

Texte officiel : Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017

© 2020 Syndicat National des Ecoles Section Occitanie (11, 30, 34, 48, 66)  - Directeur de la publication : Matthieu Verdier, secrétaire académique

 

Contact SNE Occitanie : Matthieu Verdier 06 64 92 73 97 - Pour contacter les délégués du SNE Occitanie : cliquez ici

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