Actualités départementales

14 mars 2019

CTSD "circulaire mouvement" du 14 mars 2019
Déclaration liminaire du SNE34

Cette déclaration liminaire, énoncée en début de CTSD, se base sur le projet de circulaire que l'administration avait envoyé aux organisations syndicales à la suite du groupe de travail, mais qui a évolué pendant ce CTSD. Certaines mesures qui figurent dans cette déclaration ne sont donc plus d’actualité (cf. tableau récapitulatif).

 

Monsieur le Directeur Académique, mesdames et messieurs les membres du CTSD,

Une gestion centralisée et autoritaire

Lors du premier groupe de travail concernant cette circulaire du mouvement, l’ensemble des organisations syndicales s’était inquiété au sujet de la manière dont allaient être appliquées certaines nouvelles bonifications. Cette inquiétude semble aujourd’hui bien dérisoire au regard de la stupeur dans laquelle nous plonge la dernière mouture de cette circulaire du mouvement que nous avons reçue.

Le mouvement intra-départemental est harmonisé au niveau académique en suivant des consignes nationales cette année, avant une harmonisation nationale encore plus rigide l’an prochain. Comment ose-t-on penser que l’on peut gérer les ressources humaines de la même manière dans la Creuse, dans l’Hérault ou à Paris ? C’est nier les particularités géographiques, démographiques et sociologiques de chaque territoire.

Le Ministre a encore une fois choisi l’autoritarisme pour imposer, sans concertation avec les partenaires sociaux, une manière bureaucratique et unilatérale de gérer ses personnels. Cela entre en cohérence avec la manière dont est amenée la loi dite « pour l’école de la confiance ». Le SNE dénonce haut et fort ces méthodes.

L’esprit de la nouvelle circulaire : le coup de grâce

Sur le fond maintenant, alors que M. Blanquer vient de reporter son plan contre les violences à l’école, il prend finalement le parti d’asséner lui-même aux enseignants le coup de grâce.

Quelle violence en effet que de supprimer certaines bonifications comme celles des enfants à charge ou les points de stabilité dans le poste. Pour ces derniers, si le projet reste en l’état, les enseignants qui ont fait le choix et l’effort d’accumuler ces points dans l’espoir d’un poste qui leur conviendrait mieux, vont les perdre du jour au lendemain, sans avoir eu l’occasion de les mettre en jeu. Nous avons proposé une mesure transitoire qui permette aux collègues d’utiliser ces points cette année, l’administration ne semble pas l’avoir retenue. Quelle violence !

Quelle violence encore que de laisser un algorithme attribuer des postes à de nombreux collègues, sans aucune prise en compte de leurs vœux, parfois à l’autre bout du département. L’école dans laquelle nous exercerons, le type de poste que nous occuperons, les élèves que l’on aura en face de nous, le trajet que l’on fera le matin, l’heure à laquelle nous nous lèverons, à laquelle nous pourrons chercher nos enfants le soir à la garderie, toutes ces choses si humaines, qui impactent tant nos vies, pourraient être décidées par une machine, sans aucune considération de nos souhaits ? Quelle violence !

Quelle violence enfin que d’établir un classement de types de postes (MUG) qui, en l’état actuel du projet, attribue les postes les moins demandés aux plus forts barèmes et inversement. Quelle violence et quelle injustice !

Le SNE déplore le fait que l’administration n’ait pas retenu ses nombreuses propositions qui auraient permis d’atténuer l’iniquité de ces nouvelles règles.

 

Une mesure perdant-perdant

Ce mouvement sera donc vécu comme une injustice de plus par les collègues. Mais que le ministère ne s’y trompe pas, si les personnels sont perdants, le service public d’éducation l’est aussi. Nous entendons de plus en plus de collègues écœurés par le PPCR, la future loi Blanquer et les grandes lignes du nouveau mouvement qui ont déjà fuité des autres départements. Beaucoup d’entre eux, conscients du mépris à leur égard qui transpire de toutes ces mesures, nous signifient clairement qu’ils lèveront le pied dorénavant, fatigués de s’investir tous les jours pour récolter si peu de considération.

Précipitation

 

D’autre part, à ce jour, alors que l’ouverture du serveur est prévue dans moins de 2 semaines, les services administratifs n’ont toujours pas reçu le logiciel et ne sont pas en mesure de nous répondre sur certains points de son fonctionnement, et non des moindres. Les dates du mouvement seront certainement repoussées. Une fois de plus, la précipitation est de mise. Prônée par l’article 1 du projet de loi pour l’école de la confiance, l’exemplarité est un principe que le ministère n’applique pas à lui-même.

Quelques avancées cependant

Pour finir avec le premier degré, au SNE, nous n’avons pas l’habitude de caricaturer les choses, ni de les voir par le petit bout de la lorgnette. Si cette circulaire est très largement défavorable aux agents, certaines nouveautés sont indéniablement positives, notamment en ce qui concerne le rapprochement de conjoints ou les bonifications au titre de l’autorité parentale conjointe. De plus, un pas a été fait par l’administration, à notre demande et nous l’en remercions, pour les collègues victimes de mesure de carte scolaire dans les zones peu denses. Le reconnaître, c’est faire preuve d’honnêteté, c’est aussi être crédible et c’est surtout défendre les intérêts de nos collègues.

(… suite de la déclaration concernant le second degré)

 

Patrick Ruiz

Élu CTSD

Compte-rendu du CTSD

 

Réaction du DASEN à la déclaration liminaire du SNE34

  • L'IA-DASEN annonce qu’il fait primer l’intérêt général avant celui des personnels, tout en voulant articuler les 2.
     

  • L'IA-DASEN indique qu’il est d’accord avec le fait que l’harmonisation et l’uniformisation sont 2 choses différentes.
     

  • L'IA-DASEN laisse entendre qu’il y aura d’autres arbitrages au cours de ce CTSD.

Vote des organisations syndicales

10 CONTRE (2 SNE-SNALC, 4 FSU, 2 UNSA, 1 SUD, 1 FO)

Avis du SNE : L'IA-DASEN a répondu favorablement à un grand nombre des demandes formulées lors du GT par le SNE. Cependant, quelques points majeurs concernant les affectations d'office notamment sont encore en phase de réflexion ou ont été refusés par l'administration.

 

Le SNE a donc voté contre ce projet, notamment pour s'opposer au fait que dans certains cas (vœux précis et vœux larges non obtenus), les postes les moins demandés soient attribués aux plus forts barèmes et inversement.

 

Le SNE espère que les arguments exposés lors du GT et du CTSD amèneront à une évolution positive pour les personnels sur ces points.

Un CTSD de repli sera convoqué le vendredi 22 mars. Une nouvelle proposition sera présentée par l'administration. Toutes les informations que nous vous donnons aujourd'hui sont donc en attende de validation lors du CTSD de repli.

Le SNE34 vous fournira un document de synthèse qui reprendra tous les éléments de cette circulaire à l'issue du CTSD de repli.

 

Le retour des affectations d'office

 

Un premier projet de circulaire a été transmis aux organisations syndicales début mars. La grande nouveauté pour cette année est l'obligation, pour les participants à titre obligatoire (qui ne sont pas titulaires d'un poste à titre définitif pour la rentrée 2019), de formuler au moins un « vœu large ». Ce vœu large consiste à choisir un MUG (Module d'Unité de Gestion) sur une zone infra-départementale (nouveaux secteurs définis par l'administration). 4 MUG sont proposés et classés dans cet ordre :

- direction 2 à 7 classes

- ASH

- remplacement

- enseignement

TRÈS SIGNALÉ : pour les participants à titre obligatoire, si aucun vœux précis ou vœu large ne peut être satisfait, une affectation provisoire sera prononcée sur tout poste vacant du département même si ce vœu de MUG et/ou de zone n'a pas été formulé (affectation d'office informatisée).

L’application examine les voeux dans l’ordre suivant et selon le barème :

1- les voeux précis (formulés par le participant obligatoire)

2- les voeux larges (formulés par le participant obligatoire)

3- puis l’ensemble des postes non pourvus par MUG et par zones infra (non formulés par le participant obligatoire) dans cet ordre :

- direction sur zones A, puis B, puis C...

- ASH sur zones A, puis B, puis C...

- remplacement sur zones A, puis B, puis C...

- enseignement sur zones A, puis B, puis C....

De nombreux autres changements annoncés

 

De nombreuses bonifications ou priorités sont modifiées, supprimées ou ajoutées dans la circulaire 2019.

Ancienneté générale de service : 1 point par année de titulaire jusqu'au 31 décembre 2018 (PES : 0 points d'AGS)

Points pour enfants et points pour la stabilité dans le poste : prévus d'être supprimés, devraient être rétablis au moins en mesure transitoire, en attente de la décision du CTSD de repli.

Rapprochement de conjoints / Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 10 points + 1 point par enfant sur le 1er vœu valables uniquement sur la commune d'exercice du conjoint ?.

 

Demandes formulées au titre de la situation de parent isolé : 4 points sur le 1er vœu

Agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande : bonification à partir du mouvement 2020

Bonifications éducation prioritaire : idem mouvement 2018, clause de sauvegarde reconduite.

Valorisation des fonctions particulières au titre du parcours professionnel : 1 point par année d'exercice (max 5 points)
- sur un poste de directeur à titre définitif
- exerçant les missions de maitre formateur
- enseignants titulaires du CAPPEI, CAPA-SH ou CAPSAIS nommés à titre définitif ou provisoire sur un poste spécialisé

Ces points seront désormais valables pour l'obtention de tout poste.

Faisant fonction de directeur d'écoles : 1 point par trimestre entier d’intérim durant l’année scolaire en cours (max 4 points) pour les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur, points valables uniquement pour l'obtention d'un poste de direction.

Postes dédoublés : 1 point par année d'exercice (max 5 points) sur un poste en dispositif dédoublé à titre provisoire ou définitif valables pour l'obtention d'un poste en dispositif dédoublé dans une autre école. Détail des priorités dans la circulaire.

Mesures de carte scolaire : dans les zones "peu denses" (zones 1, 2, 3 et 5) la bonification de 500 points devrait être élargie
- à toute nature de poste dans la zone concernée
- aux zones limitrophes sur la même nature de poste

Bonification handicap : 800 points

Aide à la stabilité sur les postes les moins attractifs : 1 point par an (entre 3 et 5 points) pour une affectation à titre définitif sur un poste moins attractif depuis 3 ans, deviendra 5 points pour 5 ans en 2020.

Réintégration :

- congé parental : priorité absolue sur le poste pendant 3 mouvements

- détachement dans le 2nd degré : priorité absolue sur le poste pendant 1 mouvement

- congé longue durée et disponibilité d'office pour raison de santé : 400 points sur le 1er vœu

- détachement et disponibilité : 200 points (sur le 1er voeu précis ou sur le 1er vœu large ?)

Les demandes de modifications des organisations syndicales

 

Lors du CTSD, l'IA-DASEN énonce les principales demandes des Organisations Syndicales (OS) lors du groupe de travail du 12/03 :

Concernant l'ordre des MUG dans le cadre des affectations d'office

L'IA-DASEN indique que du point de vue de l’intérêt du service les enseignants les plus expérimentés doivent être affectés sur les postes peu demandés (directions et ASH) et refuse de modifier sa décision.

 

Concernant la bonification pour rapprochement de conjoints

Une des organisations syndicales pense que cette bonification risque de « vider » Béziers, le SNE indique qu’il est au contraire favorable à cette mesure (distances compliquées à vivre au quotidien en couple ou en famille). L'IA-DASEN précise que cette bonification ne sera valable que sur la même commune que l'adresse professionnelle du conjoint.

Le SNE dénonce cette décision car dans ce cas, la mesure sera uniquement applicable dans les grandes villes. Si le conjoint travaille dans un village, il est en effet difficile de trouver un poste dans cette commune. Toutes les situations de rapprochement de conjoints ne seraient donc pas traitées de la même façon.

Concernant la notification des mesures de carte scolaire

 

Le SNE a demandé que les mesures de carte scolaire soient rapidement signifiées aux collègues. A deux semaines de l'ouverture du serveur des mutations, cela nous semble déjà bien trop tard pour informer les collègues d'une décision qui a été entérinée en CDEN il y a un mois.

L'administration indique que les courriers sont en train d'être rédigés et seront envoyés prochainement.

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