Actualités départementales

22 mars 2019

CTSD de repli "circulaire mouvement 2019" du 22 mars 2019

Déclaration liminaire

 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, mesdames et messieurs les membres du comité technique spécial départemental

La déclaration du SNALC-SNE ne sera pas longue : tout a été dit lors des groupes de travail et du CTSD du 14/03/19.

Après des groupes de travail où l'administration a écouté et entendu un certain nombre de remarques, tant pour le premier que le second degré, le CTSD qui s'est tenu deux jours plus tard nous laisse perplexe. Le SNALC-SNE déplore à la fois le ton utilisé à l'égard des élus et les propos tenus, discréditant la profession toute entière. Nous regrettons que les échanges, lors de cette instance, n'aient pas été plus respectueux des personnels. Nous espérons donc que cette situation ne se reproduira pas.

Par ailleurs, nous rappelons les raisons de notre vote :

  • Concernant le second degré, nous dénonçons la baisse des créations de postes (33 au lieu de 40 l’an dernier alors que les effectifs de notre département augmentent) ; la réponse à des besoins se fait davantage en HSA et qu’en HP…
     

  • Pour le premier degré, le SNALC-SNE réaffirme son profond désaccord quant à l’attribution arbitraire de postes sans aucune prise en compte des vœux, notamment géographiques, des personnels, dans la phase nommée « cas 3 » du projet de circulaire.
     

  • D’autre part, nous maintenons que le fait d’attribuer d’office les postes les moins demandés aux plus forts barèmes ne s’inscrit pas dans une logique de carrière.
     

  • Par ailleurs, il nous apparaît difficile d’accepter un système de mouvement dont le fonctionnement précis n’est pas complètement maîtrisé par l’administration, du fait d’une mise en place précipitée.
     

  • Le nombre de zones reste pour nous encore trop faible et les points de stabilité sont conservés uniquement pour cette année alors que la note de service ministérielle indique la possibilité de mettre en œuvre ces points de stabilité dont l’effet bénéfique est évident.

Suite au vote unanime des organisations syndicales contre le projet de circulaire mouvement, vous avez, M. le DASEN, émis l’hypothèse de soumettre la première version de la circulaire au vote du CTSD de repli. Le SNALC/SNE espère que cette évocation était purement rhétorique.

En effet, nous reconnaissons pleinement les avancées que vous avez faites. Pour autant, accepter des améliorations n’implique pas d’accepter tout le texte. Et voter contre ne revient pas à refuser ces avancées, mais à considérer que le texte reste encore trop éloigné des intérêts des collègues que nous représentons.

 

Soyez sûr qu’au SNALC-SNE, notre avis est donné en toute responsabilité.

Nous vous remercions de votre attention,

Patrick Ruiz et Marie-Adeline Rouby

Élus CTSD

Nous vous invitons à lire le compte-rendu du CTSD du 14 mars  avant de lire le compte-rendu d'aujourd'hui, afin de prendre connaissance des modifications apportés à la circulaire mouvement 2019. Le compte-rendu d'aujourd'hui vous apportera quelques précisions supplémentaires.

Compte-rendu concernant la circulaire 1er degré

 

L'IA-DASEN indique que, pour lui, les échanges avec les organisations syndicales lors de groupes de travail et les travaux de l’administration ont été dans le bon sens.

L’IA-DASEN menace encore une fois, dans le cas de votes unanimes « contre », de revenir sur les avancées qu’il a faites. Si cela arrivait, il nous indique qu’à la place des personnels, il ne nous remercierait pas. Il se positionne contre le vote de principe.

Le DASEN indique que certaines OS votent contre des choses que l’on ne peut changer puisqu'il s'agit de directives nationales. Le SNE répond que plusieurs éléments peuvent être modifiés au niveau départemental. Nous rappelons que l’on n’est pas dans une situation d’opposition mais de co-construction. Les avancées dont le DASEN parle ne sont pas que les avancées des personnels mais aussi celles du service public d’éducation puisque tout le monde y gagne.

 

Le SNE/SNALC réexplique les raisons de son vote (cf déclaration liminaire) et indique que son vote n’est pas de principe. Nous nous opposons fermement à ce discours qui pour nous est une forme de chantage. En plus des raisons que nous avons avancées, il faut souligner que lors du CTSD du 14 mars, l'administration n'avait pas tranché sur certains points et n'était pas en mesure de répondre à de nombreuses questions concernant le fonctionnement de l'algorithme, il était donc légimite de ne pas approuver un projet qui comporte des zones d'incertitudes. Cette semaine de délai supplémentaire a permis de recevoir plusieurs éléments nouveaux du ministère, mais plusieurs points sont encore très flous à quelques jours de l'ouverture du serveur, qui a d'ailleurs été repoussée !

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L'IA-DASEN réaffirme ne pas comprendre le vote des organisations syndicales.

L'IA-DASEN explique qu’ils en ont discuté au niveau académique mais maintient la dernière version de la circulaire avec quelques changements dûs à des réponses récentes du ministère.

Précisions sur le fonctionnement de l’algorithme (affectations d'office)

 

MUG "remplacement : postes de ZIL attribués avant les postes de brigade départementale

MUG "enseignement" : postes de maternelle attribués avant les postes d'élémentaire

L’algorithme pourrait prendre en compte des vœux indicatifs (issus des vœux précis des personnels) pour l’attribution des postes dans les vœux larges.

SIGNALE : En cas d’égalité de barème (notamment pour les PES et les petits barèmes), c’est le rang du vœu qui départagera les personnels (et non plus l’AGS comme c'était le cas jusqu'à présent).

AGS : Les périodes de liste complémentaire ne seront plus prises en compte.

 

 

Nouveautés annoncées lors de ce CTSD

  • Le nombre de zones infra-départementales est pour l'instant amené à 4. L'administration va essayer d'en faire davantage.
     

  • SIGNALE : la mesure transitoire de maintien des points de stabilité dans le poste ne se ferait que si l’algorithme permet de le paramétrer. Cette bonification reste donc à confirmer.
     

  • Détachement ou disponibilité : la bonification de 200 points sur la zone de l'ancien poste deviendrait une priorité absolue sur la commune de l’ancien poste ou commune limitrophe (à confirmer).
     

  • La bonification pour rapprochement de conjoint ne pourra pas être appliquée si le conjoint est au chômage (directive nationale)

Demandes des organisations syndicales

Bonification parents isolés : le SNE demande que cette bonification soit attribuée à toute personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve vivant seule avec des enfants ou des personnes invalides (y compris si l'autre parent détient toujours l'autorité parentale). Réponse de l'administration : c'est une directive nationale, on ne peut pas la modifier.

TR ZIL dont l'école de rattachement change de circonscription : le SNE demande à nouveau que ces personnels puissent bénéficier d'une bonification de 500 points sur un poste de ZIL de leur ancienne circonscription. Pas de réponse de l’administration.

Mesures de carte scolaire - voeux larges : le SNE demande que les enseignants concernés aient la possibilité de ne pas faire de voeux larges afin de pouvoir participer à l'amphi garnison s'ils n'obtiennent pas de poste parmi leurs voeux précis, comme cela se fait dans d'autres départements. L'administration va étudier cette possibilité.

Mesures de carte scolaire - priorité sur poste : le SNE demande d'étendre la priorité absolue de retour sur poste en cas de réouverture (prévue uniquement pour un an). L'administration va étudier cette possibilité.

 

Bonifications REP/REP+ pour les TRS : cette bonification peut être attribué aux TRS s'ils exercent au moins à mi-temps en REP/REP+ (comme c'était déjà le cas l'an dernier).

Pour tout savoir sur le mouvement 2019

© 2020 Syndicat National des Ecoles Section Occitanie (11, 30, 34, 48, 66)  - Directeur de la publication : Matthieu Verdier, secrétaire académique

 

Contact SNE Occitanie : Matthieu Verdier 06 64 92 73 97 - Pour contacter les délégués du SNE Occitanie : cliquez ici

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