Le congé maladie ordinaire

Il est accordé de droit. Il suffit de fournir à l’IEN le volet n°3 de l’arrêt de travail dans les 48 heures. Il l’acheminera à l’inspection académique. Certaines inspections transmettent également le volet n°2 à la Mgen. Le volet n°1 de l’arrêt de travail (indiquant le motif) est à conserver en cas de contre-visite.

Vacances et congés maladie

Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires. L’enseignant reprend alors son service durant les vacances et n’est plus en congé de maladie. La reprise effective se fait à la rentrée suivante et les jours de vacances ne sont pas pris en compte dans le congé maladie. Attention, si aux retours des vacances l’enseignant est à nouveau en congé maladie pour le même motif, les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé maladie.

Durée et traitement

La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu. A partir de 3 mois de congé (continu ou fractionné), il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire. En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le comité médical doit se prononcer avant toute reprise.

Le traitement est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants (la Mgen complète en partie).

Attention : le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent ce congé (et non par année civile ou scolaire).

Le congé de longue maladie (CLM)

La demande de mise en congé longue maladie (CLM) doit émaner du médecin traitant qui constate que l’enseignant est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (liste des maladies donnant droit à un CLM dans un arrêté du 14/03/86). Le comité médical du rectorat de Paris examine ensuite les demandes. La durée maximale d’un CLM est de 3 ans (un an à plein traitement, les deux autres à mi-traitement, la Mgen complète en partie). Les droits pour bénéficier à nouveau d’un CLM complet se reconstituent. Pour cela, l’enseignant doit avoir repris ses fonctions effectivement depuis au moins un an.

Liste des maladies donnant droit à l’octroi d'un congé de longue maladie (arrêté du 14/03/1986)

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu’il est dûment constaté qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections suivantes lorsqu’elle est devenue invalidante :
1 -Hémopathies graves.
2 -Insuffisance respiratoire chronique grave.
3 -Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.
4 -Lèpre mutilante ou paralytique.
5 -Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante ; Infarctus myocardique ; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ; Complications invalidantes des artériopathies chroniques ; Troubles du rythme et de la conduction invalidants ; Coeur pulmonaire postembolique ; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).
6 -Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux ; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins ; Syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ; Syndromes cérébelleux chroniques ;
7 -Sclérose en plaques ; Myélopathies ; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques ;
8 -Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites ; myotrophies spinales progressives ; Dystrophies musculaires progressives ; Myasthénie.
9 -Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité.
10 -Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation.
11 -Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.
12 -Maladies invalidantes de l’appareil digestif : Maladie de Crohn ; Recto-colite hémorragique ; Pancréatites chroniques ; Hépatites chroniques cirrhogènes.
13 -Collagénoses diffuses, polymyosites.
14 -Endocrinopathies invalidantes.

Le congé de longue durée (CLD)

L’attribution d’un congé de longue durée (CLD) est conditionné à l’un des 5 groupes de maladies suivantes :

- cancer ;

- maladie mentale ;

- tuberculose ;

- poliomyélite ;

- déficit immunitaire grave et acquis.

Sa durée est limitée à 5 ans : 3 ans à plein traitement et 2 ans à mi-traitement (la Mgen complète en partie). A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le CLD n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies. Il n’est donc délivré qu’une fois épuisé les droits à plein traitement du congé de longue maladie. Il prend alors effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée. La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d’un an. La carrière se poursuit normalement.

Fractionner son congé maladie

Pour les personnels atteint de lourdes pathologies nécessitant des soins contraignants et répétés, les congés maladies peuvent désormais être fractionnés par périodes de une à trois demi-journées