Congé paternité

Congé de naissance

Lors d'une naissance, le père a droit à 3 jours de congé à plein traitement. Ces jours peuvent être consécutifs ou non. Ils doivent être pris dans les 15 jours entourant la naissance (avant la date prévue d'accouchement ou après l'accouchement). Il n'y a pas de délai pour faire la demande de congé. La demande doit être accompagnée du certificat de naissance.

 

 

Congé paternité

La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvrent le droit à un congé paternité à plein traitement dans les 4 mois suivant l'arrivée de l'enfant. Sa durée est de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples). Les jours doivent obligatoirement être consécutifs, dimanches et jours fériés compris. La demande est à transmettre 1 mois avant le début du congé.

Justificatifs à fournir :

- extrait de l'acte de naissance ;

- copie du livret de famille mis à jour attestant la naissance ;

- bulletin d'hospitalisation de l'enfant le cas échéant.

 

Textes de référence :

I. du 23/03/1950

I 2001-1246 du 21/12/2001

C. FP3-FP4 n°2018 du 24/01/2002

Lettre MEN du 15/02/2002

© 2020 Syndicat National des Ecoles Section Occitanie (11, 30, 34, 48, 66)  - Directeur de la publication : Matthieu Verdier, secrétaire académique

 

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