Qu'est-ce-que le DUER ?

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Le Document Unique d'Evaluation des Risques a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises y compris les établissements publics et les écoles par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002. L’objectif de ce décret est clairement d'amener les établissements publics à s’engager dans un processus dynamique et volontaire de gestion des aspects sécurité et santé au travail. Cela suppose de connaître, de manière exhaustive et détaillée, les risques auxquels sont exposés les salariés, et de les évaluer pour définir les actions de prévention à mettre en œuvre.

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L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de préventions qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques.

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La démarche d’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de L’IA, directeur des services départementaux de l’Education Nationale. L’IEN de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription. L’ACMO (agent conseillé de la mise en œuvre) de circonscription assiste et conseille l’IEN ainsi que les Directeurs d’école dans la mise en œuvre et la démarche. Chaque école constitue une unité de travail.

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Les obligations et responsabilités du directeur d'école

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Veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Procéder, avec les collègues et le personnel, dans chaque école, au travail de recensement, d’analyse et d’évaluation des risques liés notamment :

– aux gestes et postures liés à leur activité ;

– aux produits et matériaux qu'ils manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés ;

– à l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité ;

– aux sorties extérieures ;

– à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues.

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Méthodologie et outils pour la mise en place du DUER

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1 - Savoir définir et analyser un risque dans des situations de travail

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Un danger ou un phénomène dangereux est une cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé.

-> 1ère étape, identifier le ou les dangers ou phénomènes dangereux

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Une situation dangereuse est une situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.

-> 2° étape, rechercher les situations dangereuses.

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Un événement déclencheur ou dangereux est un événement susceptible de causer un dommage.

-> 3° étape, imaginer les événements déclencheurs ou dangereux.

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Un dommage est une lésion physique et/ou atteinte à la santé, ou aux biens.

-> 4° étape, recenser les dommages possibles.

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2 - Recueillir les observations des personnels (et des élèves)

 

Remplir la fiche d’identification des risques.

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3 - Estimer les risques

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Afin de hiérarchiser les risques identifiés, une cotation est réalisée. Deux critères d’estimation des risques sont utilisés :

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- Le critère niveau de gravité  (de 1 à 4)

niveau 1 : mineure (sans conséquence pour l'opérateur)

niveau 2 : significative (risque encouru par l'opérateur pourvant conduire à un incident inscrit dans le registre d'infirmerie ou à un accident du travail sans arrêt de travail)

niveau 3 : grave (perte d'efficience au poste pouvant conduire à un accident du travail avec arrêt ou à une maladie professionnelle)

niveau 4 : critique (risque pouvant porter atteinte durablement aux capacités physiques)

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- Le critère niveau de probabilité d’apparition du dommage (de 1 à 6)